CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Annecy Guide – Prestations professionnelles
Version applicable à compter de septembre 2026
1. Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Eva Mary LEPAGE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : EDITH
Exploitant le site : annecyguide.fr
SIREN : 901 156 729
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 901 156 729 R.C.S. Annecy
Adresse professionnelle : 4 rue Chantebise, 74960 Annecy
E-mail : contact@annecyguide.fr
Téléphone : 07 60 77 16 84
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « Annecy Guide ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Annecy Guide à ses clients professionnels, notamment :
- création de contenus photo et vidéo ;
- tournages ;
- montage et postproduction ;
- création de Reels, Stories, publications et carrousels ;
- rédaction de contenus et articles ;
- mises en avant sur les supports Annecy Guide ;
- prestations de communication digitale ;
- campagnes publicitaires ;
- abonnements et partenariats récurrents ;
- prestations personnalisées prévues sur devis.
Les présentes CGV sont applicables sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis ou un contrat.
Toute validation d’un devis ou d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
3. Devis et formation du contrat
Le contenu exact de la prestation, son tarif et, le cas échéant, ses conditions particulières sont précisés dans le devis ou l’offre commerciale.
La commande devient ferme après :
- acceptation du devis ou de l’offre ;
- et règlement de l’acompte prévu à l’article 4.
Le créneau de tournage n’est définitivement réservé qu’après réception de cet acompte qui doit être versé au plus tard 72h avant la date de tournage. En cas de non paiement de l’acompte à emps, le tournage est annulé / reporté et l’acompte reste dû peu importe l’issue des événements.
4. Acompte de 25 %
Sauf condition particulière indiquée sur le devis, un acompte de 25 % du montant total de la prestation est exigé lors de la commande. Il doit être réglé au plus tard 72h avant la date de tournage fixée. Au cas contraire, la date convenue sera annulée ou reportée.
Il constitue un premier versement sur la prestation commandée et matérialise l’engagement des parties.
Le solde de 75 % est exigible après validation du contenu par le client et avant toute publication, diffusion ou remise définitive du fichier final.
Annecy Guide n’est pas tenu de publier ni de remettre les fichiers définitifs avant encaissement des sommes arrivées à échéance.
5. Déroulement du tournage
Le client s’engage à permettre le bon déroulement de la prestation à la date et à l’heure convenues.
Il lui appartient notamment :
- de permettre l’accès aux lieux nécessaires ;
- de rendre disponibles les personnes devant participer au tournage ;
- de communiquer en amont les contraintes particulières ;
- d’informer Annecy Guide de toute restriction de captation ;
- d’obtenir les autorisations nécessaires lorsque celles-ci relèvent de sa responsabilité.
Le client doit transmettre avant le tournage les informations importantes qu’il souhaite voir apparaître dans le contenu.
Conditions de tournage détaillées plus bas.
6. Retard le jour du tournage
Le client s’engage à être disponible à l’heure convenue.
Un retard du client ne prolonge pas automatiquement la durée du créneau réservé.
Un retard de plus de 20 minutes entraine l’annulation du tournage, avec 100 % du montant de la prestation due.
7. Report du tournage
Un premier report demandé plus de 72 heures avant la date prévue peut être accepté sans frais, sous réserve des disponibilités d’Annecy Guide.
La nouvelle date doit être convenue entre les parties.
Lorsque le report intervient moins de 72 heures avant le tournage, lorsqu’il s’agit d’un report supplémentaire ou lorsque des frais ont déjà été engagés, Annecy Guide pourra facturer les frais occasionnés ou le temps réservé.
Sauf accord particulier, le tournage reporté devra être réalisé dans les trois mois suivant la date initialement convenue.
8. Annulation à l’initiative du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf disposition légale impérative contraire :
- plus de 7 jours avant le tournage : l’acompte de 25 % reste acquis à Annecy Guide ;
- entre 7 jours et 48 heures avant le tournage : 50 % du montant total de la prestation est dû ;
- moins de 48 heures avant le tournage ou en cas d’absence du client : 100 % du montant de la prestation est dû.
Les sommes déjà versées sont déduites du montant restant éventuellement dû.
Ces indemnités tiennent compte du travail préparatoire, du créneau immobilisé et des possibilités réduites de réaffecter le temps réservé.
9. Annulation ou report par Annecy Guide
Lorsqu’Annecy Guide doit reporter un tournage, une nouvelle date est proposée au client dans les meilleurs délais.
Si la prestation devient définitivement impossible à réaliser et qu’aucune nouvelle date ou prestation équivalente ne peut être convenue, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
10. Météo et circonstances extérieures
Pour les tournages extérieurs, Annecy Guide peut proposer un report lorsque les conditions météorologiques rendent la réalisation du contenu dangereuse, impossible ou compromettent significativement le résultat prévu.
La même règle peut s’appliquer notamment en cas de fermeture exceptionnelle d’un lieu, interdiction de tournage ou événement extérieur indépendant des parties.
Le report ne constitue alors pas une annulation de la prestation.
11. Direction artistique et éditoriale
Annecy Guide conserve la maîtrise de sa méthode de travail, de sa narration, de son montage et de sa ligne éditoriale.
Les contenus destinés à être publiés sur les supports Annecy Guide sont notamment réalisés dans l’univers éditorial propre à Annecy Guide.
Le client peut transmettre les informations, messages, éléments de marque et contraintes devant être pris en considération avant la réalisation.
Une modification complète du concept ou de la direction artistique demandée après le tournage pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
12. Corrections incluses
Sauf indication différente prévue au devis, une série de corrections mineures est comprise dans le tarif.
Le client est invité à regrouper l’ensemble de ses observations lors de cette série de corrections.
Peuvent notamment être considérées comme des corrections mineures :
- correction d’une erreur factuelle ;
- correction d’un nom, prix ou horaire ;
- correction d’un sous-titre ;
- ajustement ponctuel d’un texte ;
- suppression ou modification légère d’un passage lorsqu’elle est techniquement possible.
Ne sont pas considérés comme des corrections mineures :
- changement complet du concept ;
- nouvelle narration ;
- reconstruction importante du montage ;
- changement important demandé après validation ;
- nouveau tournage ;
- ajout d’éléments non prévus initialement.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du client.
13. Validation du contenu – délai de 3 jours
Lorsqu’une validation est prévue avant publication, Annecy Guide transmet au client une version du contenu destinée à validation.
Le client dispose alors d’un délai de 3 jours calendaires à compter de l’envoi pour :
- valider le contenu ;
- demander les corrections comprises dans la prestation ;
- ou signaler une erreur concernant les informations relatives à son établissement.
La procédure suivante est expressément convenue entre les parties :
à défaut d’observation écrite du client dans un délai de 3 jours calendaires, le contenu est considéré comme approuvé dans le cadre de la procédure contractuelle de validation.
Annecy Guide peut alors demander le paiement du solde et, après règlement de celui-ci, procéder à la publication du contenu sans solliciter une nouvelle validation.
Lorsque le client valide expressément le contenu avant la fin des trois jours, cette validation est immédiatement définitive sous réserve des éventuelles corrections convenues.
Toute demande formulée après validation ou expiration du délai ne suspend pas automatiquement une publication programmée et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
14. Vérification des informations
Le client est responsable de la vérification des informations commerciales le concernant, notamment :
- tarifs ;
- horaires ;
- offres ;
- dates ;
- adresse ;
- conditions d’accès ;
- caractéristiques de ses produits ou services.
Annecy Guide ne saurait être tenu responsable d’une information erronée transmise par le client et reproduite de bonne foi.
15. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont prévisionnels sauf engagement écrit sur une date ferme.
Ils peuvent dépendre notamment de la complexité du projet, du volume de contenus, de la transmission des informations nécessaires et du délai de réponse du client.
Tout retard imputable à l’absence de réponse ou de transmission d’éléments par le client entraîne un décalage correspondant du calendrier.
16. Publication et calendrier éditorial
Lorsque la prestation comprend une publication sur les supports Annecy Guide, Annecy Guide conserve la maîtrise de son calendrier éditorial, sauf date expressément contractualisée.
La date ou l’heure de diffusion peut être adaptée pour des raisons éditoriales, techniques, événementielles ou liées à l’actualité.
17. Absence de garantie de résultat
Annecy Guide s’engage à fournir les moyens et compétences nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.
Aucun nombre précis de vues, impressions, clics, abonnés, demandes de renseignements, réservations ou ventes n’est garanti sauf engagement écrit spécifique.
Les performances peuvent dépendre notamment des plateformes, de leurs algorithmes, de la saisonnalité, du secteur d’activité et du comportement du public.
18. Identification des partenariats commerciaux
Annecy Guide demeure libre d’indiquer les mentions nécessaires permettant d’identifier le caractère commercial ou publicitaire d’un contenu lorsque la réglementation l’exige.
Le client ne peut demander la suppression d’une mention imposée par la réglementation applicable.
19. Propriété intellectuelle
Les vidéos, photographies, textes, montages, créations graphiques, concepts et autres créations réalisés par Annecy Guide restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le paiement de la prestation ne vaut pas cession générale de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation accordés au client sont ceux prévus au devis ou dans les présentes CGV.
20. Réutilisation du contenu par le client
Sauf disposition contraire, le client peut republier le contenu final sur ses propres supports organiques et réseaux sociaux.
Cette autorisation n’inclut pas automatiquement :
- l’utilisation dans une campagne publicitaire payante ;
- Meta Ads ou TikTok Ads ;
- l’achat média ;
- l’affichage ;
- la télévision ;
- une exploitation commerciale différente de celle prévue initialement.
Ces utilisations peuvent nécessiter une autorisation et une tarification complémentaires.
Les éventuelles restrictions liées aux musiques, images ou autres œuvres appartenant à des tiers restent applicables.
21. Rushes et fichiers sources
Sauf disposition particulière, la prestation porte sur le contenu final et n’inclut pas la remise :
- des rushes bruts ;
- des projets CapCut ou autres fichiers de montage ;
- des fichiers sources ;
- des prises non utilisées.
Leur remise éventuelle doit faire l’objet d’un accord spécifique et peut être facturée séparément.
22. Conservation des fichiers
Annecy Guide n’est pas tenu de conserver indéfiniment les rushes, projets de montage et fichiers de travail après achèvement de la prestation.
Il appartient au client de sauvegarder les fichiers définitifs qui lui sont remis.
23. Droit à l’image
Chaque partie veille à disposer des autorisations qui relèvent de sa responsabilité.
Lorsque le client demande la participation de membres de son personnel, collaborateurs, clients ou autres personnes au tournage, il lui appartient de s’assurer que leur participation et leur image peuvent être utilisées dans les conditions convenues.
Une vigilance particulière est requise concernant les personnes mineures et l’autorisation de leurs représentants légaux.
24. Abonnements et partenariats récurrents
Sauf condition particulière prévue dans l’offre, les abonnements Annecy Guide sont conclus pour une durée initiale ferme de trois mois.
Pendant cette période initiale, les trois mensualités convenues sont dues.
À l’expiration des trois mois, l’abonnement se poursuit mensuellement par tacite reconduction.
Il peut alors être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois, adressé par écrit.
Toute mensualité commencée est due.
Les prestations non utilisées au cours d’un mois en raison de l’indisponibilité, du manque de réponse ou du choix du client ne sont pas automatiquement reportables.
25. Paiement des abonnements
Les abonnements peuvent notamment être réglés par prélèvement automatique SEPA via un prestataire de paiement tel que Stripe, conformément au mandat accepté par le client.
La date du prélèvement est celle convenue lors de la souscription.
En cas d’échec ou de rejet du paiement, Annecy Guide peut suspendre les prestations prévues jusqu’à régularisation.
Les éventuels frais directement engendrés par un rejet pourront être réclamés lorsqu’ils sont légalement récupérables et justifiés.
26. Résiliation électronique des abonnements
Lorsqu’une obligation légale de résiliation électronique s’applique à l’abonnement souscrit, Annecy Guide met à disposition le dispositif de résiliation requis par la réglementation.
C’est un point à ne pas négliger si tu proposes effectivement la souscription d’un abonnement directement en ligne : les obligations de résiliation électronique peuvent s’appliquer. economie.gouv.fr
27. Prestations supplémentaires
Toute prestation non comprise dans la commande initiale peut faire l’objet d’un tarif complémentaire, notamment :
- nouveau tournage ;
- déplacement supplémentaire ;
- contenu supplémentaire ;
- nouvelle série importante de modifications ;
- format supplémentaire ;
- campagne publicitaire ;
- cession de droits supplémentaire ;
- remise de rushes ou fichiers sources.
Le client en est informé avant la réalisation de la prestation supplémentaire.
28. Prix
Les prestations sont facturées selon le tarif figurant sur le devis ou l’offre acceptée.
Annecy Guide bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA.
Les factures portent donc la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
29. Conditions de règlement
Pour les prestations ponctuelles, sauf disposition contraire :
25 % à la commande ;
75 % après validation et avant publication ou remise définitive.
Les paiements peuvent être réalisés par les moyens proposés par Annecy Guide.
Les conditions de règlement, les pénalités de retard et l’indemnité de recouvrement font partie des informations devant figurer dans les CGV B2B. economie.gouv.fr
30. Retard de paiement
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux appliqué est celui prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce, soit, sauf indication différente légalement admissible, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en retard de paiement.
Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification. economie.gouv.fr
Annecy Guide peut suspendre les prestations restant à réaliser tant que les sommes échues ne sont pas réglées.
31. Droit de rétractation applicable à certains professionnels
Les prestations Annecy Guide sont principalement destinées à des professionnels et ne bénéficient donc pas, en principe, du droit de rétractation attaché aux contrats conclus à distance par des consommateurs.
Toutefois, le Code de la consommation étend certaines protections aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque le client emploie au maximum cinq salariés et que le contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale.
Lorsque ces conditions sont réunies, le droit légal de rétractation de 14 jours et les autres règles impératives applicables sont respectés. economie.gouv.fr
32. Échanges et collaborations
Lorsqu’une prestation est réalisée totalement ou partiellement en contrepartie d’un repas, d’une activité, d’un produit, d’un service ou d’un autre avantage en nature, les engagements des parties sont définis préalablement.
La contrepartie accordée ne confère pas au partenaire un droit de contrôle général sur la ligne éditoriale d’Annecy Guide.
Les éventuelles obligations fiscales, sociales ou publicitaires applicables restent applicables à ce type de collaboration.
33. Indépendance éditoriale
Annecy Guide conserve son indépendance éditoriale.
Un partenariat commercial ne peut imposer la publication d’une information fausse, trompeuse ou contraire aux obligations légales d’Annecy Guide.
34. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Lorsque cela est possible, les parties privilégieront un report ou une adaptation de la prestation.
35. Données personnelles
Les données nécessaires à l’établissement des devis, factures, paiements et à la gestion de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur annecyguide.fr.
36. Réclamations et règlement des différends
Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée par écrit afin de permettre aux parties de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles françaises applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
37. Modification des CGV
Annecy Guide peut modifier ses CGV pour tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées à la date de conclusion du contrat.
Conditions de tournage
Afin de garantir la qualité des contenus réalisés par Annecy Guide, certaines conditions doivent être réunies lors de chaque tournage.
1. Organisation en amont
Le client, partenaire ou établissement s’engage à informer les personnes présentes sur place de la venue d’Annecy Guide, de l’horaire prévu et de l’objet du tournage.
Une personne référente doit être identifiée afin de faciliter l’accueil, l’accès au lieu et le bon déroulement du tournage.
2. Accès à l’activité et au lieu
Lorsque le contenu repose sur la découverte d’une activité, d’une prestation, d’un produit ou d’un établissement, les conditions d’accès nécessaires à la réalisation du tournage doivent avoir été convenues avant la venue d’Annecy Guide.
Aucun paiement supplémentaire ne pourra être exigé sur place lorsqu’une gratuité, une invitation ou une prise en charge avait préalablement été convenue.
3. Autorisation de filmer
Le client ou partenaire s’assure que le tournage est autorisé dans les espaces concernés et que les membres de son équipe ont été informés de la présence d’Annecy Guide.
Lorsque cela est nécessaire, il appartient également au client ou partenaire de recueillir les autorisations requises auprès des personnes susceptibles d’apparaître de manière identifiable dans le contenu.
4. Conditions matérielles de tournage
Annecy Guide doit pouvoir utiliser son matériel et mettre en place son dispositif de tournage habituel dans des conditions raisonnables, compatibles avec la sécurité et le fonctionnement du lieu.
Un temps suffisant doit être prévu afin de permettre la réalisation des différentes prises de vue nécessaires au contenu.
5. Présence d’Annecy Guide à l’image
Lorsque le format prévu nécessite qu’Annecy Guide apparaisse elle-même à l’image, une personne présente sur place pourra être sollicitée ponctuellement afin de réaliser certaines prises de vue selon les indications fournies.
Cette aide ne remplace pas un cadreur ou vidéaste professionnel lorsque la prestation nécessite un dispositif technique spécifique.
6. Qualité et exploitabilité des images
Annecy Guide conserve la maîtrise éditoriale du contenu publié sur ses différents supports.
Si les conditions de tournage ne permettent pas d’obtenir des images suffisamment qualitatives, exploitables ou cohérentes avec les standards éditoriaux d’Annecy Guide, la publication pourra être annulée ou reportée.
La simple présence d’Annecy Guide sur place ou la réalisation de quelques prises de vue ne constitue donc pas une garantie automatique de publication.
7. Collaboration, invitation et échange de visibilité
Dans le cadre d’une invitation, d’un échange de visibilité, d’une découverte gratuite ou de toute collaboration non rémunérée, Annecy Guide reste libre de ne pas publier de contenu lorsque les images obtenues ou les conditions rencontrées ne permettent pas de produire un contenu conforme à sa ligne éditoriale et à ses standards de qualité.
8. Déplacement inutile ou conditions non respectées
En cas de déplacement rendu inutile ou improductif en raison notamment :
- d’une absence d’organisation sur place ;
- d’une absence d’information des équipes ;
- d’une impossibilité de filmer dans les conditions prévues ;
- d’une modification importante non communiquée en amont ;
- d’une annulation tardive ;
- ou de toute situation empêchant la réalisation normale du tournage ;
les frais liés au déplacement et à la mobilisation d’Annecy Guide pourront être facturés.
Le kilométrage est calculé depuis Annecy jusqu’au lieu de tournage, aller et retour.
9. Report du tournage
Si les conditions nécessaires à la réalisation du contenu ne sont pas réunies le jour du tournage, Annecy Guide pourra décider d’interrompre, d’annuler ou de reporter celui-ci.
Toute nouvelle intervention pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation ou d’un devis complémentaire.
10. Prestations professionnelles
Toute demande de création de contenu avec organisation dédiée, préparation éditoriale, tournage, montage et rendu professionnel relève des offres commerciales Annecy Guide en vigueur au moment de la réservation.